Le traditionnel carton rose français s’offre une cure de remise en forme européenne. Demain, tous les nouveaux conducteurs permis par les préfectures se verront attribuer une pièce au format proche des cartes de crédit, entièrement plastifiée et munie d’une puce.
Et non non, la photo de l’article n’est pas aguicheuse… Et ce n’est pas parce que vous avez cliqué sur la photo que le permis va soudainement s’éclaircir et vous révéler l’identité de la conductrice afin que vous l’ajoutiez sur Facebook. Enfin avouez que vous auriez peut-être été moins nombreux à cliquer si on avait mis celles-ci-dessous.
Quoi ?
Un tout nouveau modèle de document, « informatisé » d’un micro-processeur et d’une bande MRZ (son code d’accès). Cette carte affiche sur ses recto-verso toutes les informations justifiées au préalable par son titulaire. La puce contient ces mêmes renseignements d’état civil visibles sur la carte, photo comprise, et d’éventuelles restrictions ; verres correcteurs, véhicules aménagés … Pas d’empreintes digitales, ni de points, ou d’historique des infractions dans cette puce-là. Permis qui devra être remplacé tous les quinze ans (sauf titulaires des catégories C et D, ou soumises à examen médical, cas dans lesquels le renouvellement sera tous les cinq ans). Cette régénération, pour seule vocation de remise à jour des adresses, photos, etc., sera sans examen ni visite.
Qui ?
Tout ceux détenteurs dudit permis quelle que soit la ou les catégories obtenues, ceux en instances de l’obtenir, qui viennent de s’inscrire ou bientôt en phase de le faire.
Pourquoi ?
Uniformisé avec les pays de l’union européenne, ce document d’une sécurité renforcée contre les falsifications offre d’autres avantages que la lutte contre la fraude. Au-delà de sa commodité en tant qu’objet, reconnu par les autres membres de l’union, c’est surtout la plus grande libre circulation en Europe qui est facilitée. Grosse restructuration administrative, banque de données, fichier centralisé, trente-huit millions de titres français actuels mettront vingt ans à être tous substitués.
Comment ?
Cela se fait actuellement dès l’inscription au permis pour tout nouveau conducteur. Avec un dossier préalable à remplir, le CERFA06, avec des justificatifs de domicile, d’identité et photographies supplémentaires aux inscriptions habituelles en auto-école. Avant la fin 2013, lors de l’envoi du titre sécurisé de permis de conduire par voie postale, un courrier d’accompagnement comportera le code permettant à l’usager de consulter son solde de points en ligne sur le téléservice Télépoints : https://tele7.interieur.gouv.fr.
Les personnes ayant reçu un permis rose trois volets entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 verront leur titre prioritairement remplacé gratuitement en 2014. Ils seront informés par la préfecture des modalités d’échange.
Les détenteurs du document cartonné seront contactés ultérieurement.
Où ?
Par envoi postal sécurisé. Chacun recevra son titre chez lui. Le remplacement au guichet ne sera pas nécessaire, toutefois disponible.
Combien ?
Le développement de ce permis numérique aura coûté environ 40 millions d’euros, et le coût du fonctionnement annuel des titres à 20 millions. Pour l’utilisateur, il est probable que ce nouveau permis à puce sera équivalent au prix d’un passeport bionique, soit 86 euros actuellement.
Quand ?
Aujourd’hui, seize septembre commence la délivrance de ce nouveau permis. Tous les titulaires de l’ancien se verront, à partir de 2015, appelés par leur préfecture à le remplacer, et ceux qui en feront la demande ne feront pas la longue queue étalée sur vingt ans. Notre fameux trois-volets, alors plus que centenaire (naissance en 1922), sera ainsi peu à peu échangé.
Tout permis obtenu avant le 19 janvier 2013 reste valable jusqu’au même jour 2033. En ce 19 janvier 2033, sera sifflé le coup final au carton rose, sorti.
D.M.
