Toulonnais, obtenez votre Acte de Naissance en ligne !

Que ce soit pour un mariage, un PACS, une demande de passeport ou de CIN, chaque citoyen natif de Toulon doit fournir un acte de naissance délivré par la mairie de Toulon. Si vous êtes toulonnais et que vous êtes majeur, vous pouvez demander soit votre copie intégrale, soit votre extrait avec filiation, soit votre extrait sans filiation.

 

Comment demander un acte de naissance à Toulon ?

Si vous habitez Toulon, il est plus simple de se rendre directement sur place, à la mairie de naissance pour faire votre demande d’acte de naissance qui sera alors délivré immédiatement. Les Toulonnais qui ne demeurent pas à Toulon peuvent faire leur demande sur papier libre par correspondance en envoyant un courrier avec une enveloppe timbrée, libellée à leur nom, prénom et adresse. Il est également possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne. Le téléservice propose de remplir un formulaire en ligne après avoir sélectionné votre commune de naissance. L’état civil en ligne est rapide et pratique sur le site de service public. La demande est validée en quelques minutes et l’acte de naissance sera envoyé par courrier en 5 jours ouvrés en moyenne. Les sites spécialisés proposent une prestation complète pour obtenir des actes en ligne.

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance à Toulon, il faut se munir d’une carte d’identité nationale. Si la copie de naissance est celle de votre enfant, une carte d’identité suffit également, car votre nom apparaît normalement sur l’acte. Si l’extrait de naissance appartient à votre petit enfant ou à un de vos parents, il faudra justifier vos liens de parenté avec un livret de famille. L’époux (se) et le conjoint (e) doivent présenter un acte de mariage ou un livret de famille. Le représentant légal (tuteur) pour mineur ou majeure sous tutelle ainsi que les professionnels autorisés par la loi comme les avocats ou notaires peuvent avoir également accès à un acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale.

NB : L’extrait de naissance sans filiation qui ne mentionne pas les informations relatives aux parents du titulaire peut être obtenu sans avoir à justifier la demande ni la parenté.

Rappelez-vous cependant qu’on peut lire sur un extrait de naissance ou une copie, le nom et prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, les mentions marginales (le mariage, le divorce, la séparation de corps, la conclusion ou la dissolution d’un PACS, le changement de nom, le changement de prénom, le changement de sexe, l’acquisition de nationalité française, les décisions du répertoire civil concernant les tutelles, le changement de régime matrimonial, et le décès).

Les archives municipales peuvent être consultées pour les actes de plus de 75 ans ou 25 ans après le décès du titulaire. Il est possible d’utiliser une copie d’acte de naissance pour des recherches généalogiques, pour s’inscrire sur les listes électorales, pour compléter un dossier de mariage.

 

Vos recours en cas de refus de la mairie

La mairie de Toulon est la seule et unique institution autorisée à délivrer des actes de naissance de personnes nées à Toulon. Cependant, elle peut refuser la délivrance de cet acte dès lors que le demandeur ne remplit pas toutes les conditions (dossier incomplet, justificatif invalide). Elle peut aussi refuser d’apporter des modifications et des mises à jour à un acte d’état civil et au registre si elle le juge nécessaire. En matière d’état civil, c’est le procureur de la République qu’il faut saisir en cas de difficulté avec la mairie, puis ensuite le tribunal de grande instance compétent. Saisissez en ligne le défenseur de droits.